KERROUCHE Éric
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De:
KERROUCHE Éric
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement
=
"
Sénat
"
commission_parlementaire
=
"
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)
"
JORFTEXT000035721400
(source JORF)
nomination
05 Octobre 2017
05/10/2017
